Le Transport public de personnes ou de marchandises: VOICI L’AGE LIMITE DES VEHICULES D’OCCASION IMPORTES DESORMAIS AUTORISE

Publié dans Breking Niews
jeudi, 07 décembre 2017 00:00
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1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire.
Ce décret fixe l’âge limite des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire en fonction du type de véhicule et de l’activité à laquelle il est affecté.
Ainsi, l’âge limite des véhicules automobiles d’occasion importés, affectés au transport public de personnes ou de marchandises, est fixé comme suit :


- cinq (05) ans pour les taxis ;
- sept (07) ans pour les minicars de 09 à 34 places ;
- sept (07) ans pour les camionnettes jusqu’à 5 tonnes;
- dix (10) ans pour les cars de plus de 34 places;
- dix (10) ans pour les camions de 05 à 10 tonnes;
- dix (10) ans pour les camions de plus de 10 tonnes.


L’âge limite des véhicules de tourisme d’occasion importés est fixé à cinq (05) ans à compter de la date de leur première mise en circulation à l’étranger.
Ce dispositif vise à réduire significativement le nombre croissant d’accidents de la route ainsi que les gaz polluants qui induisent de graves problèmes de santé et nuisent considérablement à l’environnement.


2- Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant fixation des durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises.
Les durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, à compter de la date de leur première mise en circulation, sont fixées comme suit :


- sept (07) ans pour les taxis;
- dix (10) ans pour les minicars de 09 à 34 places ;
- dix (10) ans pour les camionnettes de moins de 5 tonnes;
- quinze (15) ans pour les cars de plus de 34 places ;
- vingt (20) ans pour les camions de 05 à 10 tonnes;
- vingt (20) ans pour les camions de plus de 10 tonnes.


Cette mesure vise à créer les conditions d’un service de transport public ou privé de personnes ou de marchandises plus sûr et plus confortable pour les usagers et qui soit en harmonie avec les objectifs de développement durable.


Une période transitoire de dix (10) ans est accordée aux propriétaires des véhicules déjà en circulation, affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, bénéficiant d’une autorisation de transport, en vue de leur permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Pendant cette période transitoire, le contrôle technique automobile sera renforcé et des opérations de retrait de la circulation des véhicules de transport les plus âgés auront lieu. Un arrêté interministériel fixera les tranches d’âge des véhicules concernés.

Lu 46 fois Dernière modification le jeudi, 07 décembre 2017 14:13
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