Marthe Pedan Coulibaly, coordonnatrice de Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH) « Nous constatons encore des cas de violations droits de l’Homme en Côte d’Ivoire »

Publié dans Société
jeudi, 19 octobre 2017 00:00
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La coordonnatrice de la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH), Marthe Pedan Coulibaly, fait un tour d’horizon de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Non sans aborder les difficultés de la société civile ivoirienne, au quotidien.

Quelle est la situation des droits humains en Côte d’Ivoire ?

Il faut noter que des efforts sont faits, aussi bien au niveau du gouvernement que des organisations de défense et de promotion des droits humains, pour le respect de ces droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, mais nous constatons encore des cas de violations de ces droits. C’est le cas du droit à la liberté d’expression qui n’est pas toujours respecté comme en témoigne la détention à la gendarmerie du camp d’Agban de six journalistes en Février dernier pour motif de divulgation de fausses nouvelles et incitation à la révolte. Des personnes ont encore perdu la vie lors des mutineries survenues du 12 au 15 Mai 2017.

 

Quelle analyse faites-vous des différentes mutineries que le pays a connues depuis janvier 2017 ?

Il est clair que les mutineries qui ont eu lieu à Abidjan et dans certaines villes en janvier et mai 2017 ne favorisent pas la stabilité du pays sur les plans social, économique et politique.

Aussi, nous condamnons cette forme de revendication par les armes vu que lors de ces mutineries, les soldats mutins qui ont pour vocation d’assurer la sécurité des populations ont plutôt troublé leur quiétude. Nous appelons le gouvernement à la préservation de la sécurité des populations et l’encourageons pour le respect des engagements pris au cours des négociations relatives aux revendications des soldats. Nous appelons aussi les forces de défense et de sécurité à privilégier le dialogue pour toutes leurs revendications

 

La société civile ivoirienne, aujourd’hui est-elle assez forte pour influencer les décisions des gouvernants ?

Une Organisation de la société civile forte est celle qui se caractérise par la crédibilité, l’objectivité  dans ces  prises de position, ses déclarations et la conduite d’activités sur le terrain.

Ce type d’organisations existe au sein de la société civile ivoirienne et certaines ont pu influencer les décisions des gouvernants. Nous en voulons pour preuve, les actions de plaidoyer menées par des organisations de la société civile sur le plan national, régional et international pour l’adoption d’un cadre juridique de protection des défenseurs des droits de l’Homme avant l’adoption en juin 2014 de la loi de protection des défenseurs des droits de l’Homme.

Un groupe d’organisations avait initié une action de plaidoyer relative à la réforme de la loi portant création de la Commission électorale indépendante (CEI). L’un des arguments de plaidoyer de ce groupe était la réduction du nombre des membres de la Commission centrale de cette institution en charge des élections. La réforme a pris en compte cette réduction du nombre des commissaires électoraux pour ne citer qu’eux.  

 

Qu’est-ce qui justifie la mise en place de la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH)  dont vous êtes la coordonnatrice ?

La Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (Ciddh), qui est un regroupement d’organisations apolitiques non confessionnelles et à but non lucratif, a été créée en septembre 2004 pour répondre à la problématique de la sécurité des défenseurs des droits humains en Côte d’Ivoire.

La création de la Ciddh fait suite à la période de la transition militaire après le coup d’Etat du 24 décembre 1999, caractérisée par une situation précaire pour les défenseurs des droits humains. Les défenseurs exerçaient dans un contexte d’insécurité rimant avec la  violence, l’intimidation et les arrestations.

La Ciddh est aujourd’hui composée de 14 organisations : Adjl-CI, Apdh, Auha, Amnesty-Ci, Afjci, Cefci, Camua, Club UA-CI, 3D, Midh, Lidho, Ofaci, Playdoo-Ci Et Sos Exclusion.

Une organisation qui veut adhérer à la Ciddh adresse un courrier de demande d’adhésion à la Coordinatrice/Coordonnateur National (e) tout en en joignant au courrier la copie du récépissé de déclaration, les statuts, le règlement intérieur et le dernier rapport d’activités. La décision de l’adhésion d’une organisation est prise lors de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Après la signature des décrets d’application de la loi sur la protection de Défenseurs de droits humains, quels sont les prochains défis qui vous attendent ?

Nous saluons la prise du décret 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d’application de la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des droits de l’Homme.

Le défi actuel relatif à la loi de protection des Défenseurs des droits de l’Homme et à son décret d’application est sa mise en œuvre effective.

A cet effet, nous souhaitons la mise en place d’un mécanisme indépendant de suivi et de mise en œuvre de cette loi. Ce mécanisme, pour nous, devrait être piloté par la Commission nationale des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire et devrait dans son fonctionnement associer les Organisations de promotion des droits des défenseurs des Droits de l’Homme.

La Ciddh a engagé une action de plaidoyer au niveau national, régional et international, en partenariat avec le Service International pour les Droits de l’Homme (Sidh) (dont le siège est à Genève) pour la mise en place d’un tel mécanisme.  La Ciddh envisage également de continuer la vulgarisation de la loi de protection des Défenseurs des Droits de l’Homme et de son décret d’application auprès des Organisations de la société civile, les journalistes, les magistrats, les avocats, les autorités administratives, les autorités coutumières, les leaders communautaires, les populations… 

 

Pendant que la loi sur les défenseurs des droits humains est effective, on assiste à une levée de bouclier au niveau de la presse qui dénonce certains chapitres de la loi régissant le secteur. Quelle analyse faites-vous de cette situation au niveau de la Ciddh ?

Nous déplorons cette situation vu que la loi ivoirienne de protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en ses articles 3, 4 et 5 reconnaît le droit à la liberté d’expression aux Défenseurs des Droits de l’Homme, parce que conformément à la loi, les journalistes sont aussi des défenseurs des droits humains.

En ce qui concerne le projet de loi sur la presse écrite, nous n’avons pas connaissance de son contenu mais avons échangé avec des journalistes qui nous ont fait cas de certaines modifications dans le cadre de la réforme de la loi de 2004 portant régime de la presse, notamment, le retrait de la lettre d’engagement du directeur de publication à payer ses journalistes à la convention collective qui figurait dans la loi de 2004 aux conditions de création des entreprises de presse.

Aussi, selon eux, l'article 90 prévoit une peine d'emprisonnement d’un à cinq an pour certains délits fourre-tout.

Le gouvernement quant à lui, parle d’avancée dans le projet de réforme de cette loi qui est à l’avantage des journalistes par exemple la garde à vue qui est supprimée pour les journalistes.

Nous souhaitons que la réforme de ces deux projets de lois puisse garantir pleinement la liberté d’expression pour les journalistes. De ce fait, l’organisation d’un atelier d’harmonisation des propositions avant l’adoption en plénière de ces deux projets de lois est nécessaire. Cet atelier devrait associer le ministère de la Communication, les organisations professionnelles de la presse et des journalistes, les organes de régulation de la presse tels que le Conseil national de la presse (CNP) et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca).

Encore que la loi de la presse existante a servi d’exemple pour certains pays de l’Afrique de l’Ouest, il est important que dans le processus de réforme, toute disposition restrictive de la liberté d’expression et de la liberté de la presse soit supprimée.

 

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans la conduite de vos activités à la tête de la Ciddh ?

 

La difficulté majeure que nous rencontrons est la non disponibilité de fonds d’urgence au niveau de la Ciddh pour faire face de manière très rapide, à des cas urgents de défenseurs dans une situation de risques élevée et précaire.

Toutefois, quand ces cas se présentent, la Ciddh a la possibilité de prendre contact avec ses partenaires financiers pour la mobilisation de ressources et cela peut prendre du temps.

Une autre difficulté est le cambriolage des sièges de certaines organisations membres de la Ciddh qui ont besoin d’un système de sécurité plus renforcé que la coalition devrait leur offrir.

 

 

Malgré votre engagement certain, les populations ne  semblent pas avoir une nette lisibilité de vos actions sur le terrain…

Nous avons conduit un programme de monitoring de la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) à Abidjan et à l’intérieur du pays, qui a permis à la Ciddh de s’enquérir des difficultés auxquelles sont confrontés les DDH après l’adoption de la loi de juin 2014 qui les protègent. Le monitoring a été suivi de séances de groupes d’intérêt et de discussions, à Abidjan, les thèmes suivants : liberté d’expression ; industries extractives et Droits de l’Homme ; gouvernance et élections ; groupes vulnérables (handicapés, femmes, LGBTI).

Un autre programme est celui que la Ciddh a exécuté en partenariat avec le Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH) sur le processus d’adoption de loi de protection des DDH en Côte d’Ivoire et en Afrique. Lors de l’exécution de ce programme, nous avons mené une action de plaidoyer en Côte d’ivoire, auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (à Banjul), du Conseil des Droits de l’Homme (à Genève) pour l’adoption d’une loi de protection pour les DDH. Nous avons partagé notre expérience avec les Défenseurs des autres pays d’Afrique qui sont dans le processus d’adoption d’une loi vu que la Côte d’Ivoire est le premier pays africain qui a adopté une loi pour protéger les DDH et le 3è au monde après le Mexique et la Colombie.

Aussi avons-nous organisé, avec l’appui du SIDH, deux consultations, une avec les organisations de la société civile ivoirienne et une autre avec la Commission nationale des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) pour la finalisation de la proposition d’avant-projet de décret d’application de la loi n°2014-388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme. A l’issue de ces deux consultations, nous avons transmis la proposition finale au ministère des Droits de l’Homme en Janvier 2016.

Aujourd’hui, c’est une satisfaction pour nous de voir que ce décret est effectif avec quelques modifications du gouvernement qui l’a adopté en Conseil des ministres le mercredi 22 février 2017.

Nous avons également conduit un programme de vulgarisation de la loi à Abidjan et à l’intérieur du pays avec l’appui financier de la Division des Droits de l’Homme de l’Onuci Et Icnl.

 

Pensez-vous que vous êtes comprise par les différentes couches sociopolitiques  dans vos activités de promotion de la loi sur la protection des défenseurs des droits humains ?

Oui, nous le pensons parce que nous avons une bonne collaboration avec le ministère des Droits de l’Homme et la Cndhci dans ce processus. Les populations cibles (autorités administratives, autorités coutumières, ONG, journalistes, leaders communautaires) se sont montrées accessibles et ont apprécié nos séances de vulgarisation de la loi de protection des DDH.

Depuis plusieurs années, vous êtes considérée comme une activiste de la société civile. Qu’est-ce qui fait courir Marthe Pédan Coulibaly ?

Nous sommes à la recherche d’une effectivité des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire et de ceux des Défenseurs des Droits de l’Homme que nous sommes tous. Notre action vise à contribuer à cela et nous sommes conscients que c’est un processus de longue haleine mais qui aboutira certainement.

 

Interview réalisée par Abou TRAORE

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